La société de libre partenariat, Régime juridique et fiscal
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EAN13
9782140138669
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La société de libre partenariat

Régime juridique et fiscal

Éditions L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

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La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par
la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les
limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale
luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds
d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la
constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre
partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et
financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco »,
elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son
aspect juridique, réglementaire et fiscal.
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