- EAN13
- 9782140138669
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 23/12/2019
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La société de libre partenariat
Régime juridique et fiscal
Romain Feydel
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,50
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par
la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les
limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale
luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds
d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la
constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre
partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et
financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco »,
elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son
aspect juridique, réglementaire et fiscal.
la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les
limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale
luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds
d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la
constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre
partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et
financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco »,
elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son
aspect juridique, réglementaire et fiscal.
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